Objectif 2021

NOTRE INITIATIVE POPULAIRE

Depuis plusieurs années, le système et l’esprit de milice helvétique perdent du terrain dans un contexte de concurrence culturelle mondiale; l’entraide recule. ServiceCitoyen.ch entreprend une contre-offensive avec le lancement d’une initiative populaire fédérale en 2021. L’heure est désormais au rassemblement.

5 raisons de soutenir l’initiative

Pour une société résiliente face aux crises

Trouver ensemble des solutions collectives aux nouveaux défis, telles crises sanitaires, réchauffement climatique, sécurité, vieillissement de la population, isolement, désengagement.

Typiquement suisse

L’État c’est nous – l’esprit de milice est une solution «garantie 100% suisse».

Inclusion et égalité

Tous engagés pour la collectivité et l’environnement à la place d’un service strictement militaire et masculin.

Un rôle pour chacun

Réinventer l’individualité dans l’engagement collectif. Chacun peut participer en fonction de ses capacités au lieu de la marginalisation ou de l’exclusion.

Solidarité active

Agir ensemble, développer les liens entre les gens et des ponts entre les générations.

Pourquoi l’initiative21?

  • Pour lancer un débat populaire nécessaire autour de l’engagement citoyen pour et dans la communauté aujourd’hui
  • Pour susciter la réflexion sur l’organisation collective face aux grandes menaces (réchauffement climatique, etc.)
  • Pour proposer une vision transpartisane du développement du système de l’obligation de servir sur le long terme (inclusivité, polyvalence, adequacy, décentralisation)
  • Pour que les citoyennes et citoyens réinvestissent les affaires publiques (revitalisation du système de milice)

“Avec le service citoyen, la Suisse passe d’une obligation de servir militaire et masculine à un engagement de milice pour chacun-e en faveur de tous les intérêts publics reconnus par la loi.”

Quentin ADLER, CO-PRÉSIDENT ServiceCitoyen.ch

L’initiative en bref

La devise confédérale «un pour tous, tous pour un» exprime l’idéal helvétique de solidarité active, de cohésion et de responsabilité individuelle; il est temps de faire revivre ces valeurs à la lumière des paradigmes de notre époque. Nous proposons de réinventer l’obligation de servir sous la forme d’un service citoyen replaçant l’humain et la nature au centre. En somme, il s’agit d’actualiser la Constitution fédérale pour introduire un nouveau principe, le service citoyen:

1 Chaque citoyen-ne accomplit un service de milice au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, faisant partie des droits et obligations civiques normales.

2 Le service citoyen peut s’effectuer dans l’armée mais aussi dans d’autres domaines d’intérêt public reconnus, par exemple dans le service civil ou la protection civile.

3 Les effectifs règlementaires de l’armée, en tant que corps d’action d’urgence, sont garantis.

4 L’Assemblée fédérale décide dans quelle mesure les étrangers effectuent un service dans les domaines de milice autres que l’armée.

5 Les autres règles de principe en vigueur (ex. taxe d’exemption, compensation pour la perte de revenu, aide en cas d’atteinte à la santé ou à la vie) restent inchangées.

Promesses de signatures récoltées

Notre initiative

Toute une histoire

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2013

Création de l’association ServiceCitoyen.ch

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2015

Manifeste & premier jet du texte de l’initiative

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Depuis 2019

Recherches de fonds et fédération des soutiens

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17 mai 2019

Avis aux médias

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1er août 2019

Publication du texte d’initiative retravaillé dans toutes les langues nationales

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2020

Développement de la Vision30

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Dès avril 2021

Récolte des promesses de signatures & crowdfunding (Pledge)

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Premier semestre 2021

Validation formelle du comité d’initiative

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Dès 50'000 promesses de signatures atteintes & 100'000 francs récoltés

Dépôt du texte d’initiative à la Chancellerie fédérale

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+ 4 mois

Préavis de la Chancellerie fédérale

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2021-2023

Récolte de signatures

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aussi vite que possible

Dépôt des signatures validées par les communes

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Aussi lentement que nécessaire

Message du Conseil fédéral

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~2023-2025

Processus parlementaire

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~2025-2026

Campagne en vue de la votation

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~2025-2026

Votation populaire

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2030

1er engagement

L’article 6 de la Constitution fédérale (Const.) veut que toute personne contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société (solidarité active). Notre initiative populaire vise à actualiser cette exigence en révisant l’article 59 Const. (service militaire et service de remplacement).

Aujourd’hui, seuls les hommes suisses sont tenus de faire leur service militaire. Compte tenu de l’évolution sociétale, ce devoir exclusivement masculin n’est ni adéquat ni conforme à l’exigence constitutionnelle d’égalité en droits (art. 8 Const). Notre initiative populaire propose donc qu’à l’avenir chacun et chacune accomplisse un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.

L’armée et le service civil sont indispensables pour faire face crises ou aux calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté. Outre les institutions de défense réactives, une action préventive et proactive est nécessaire: les catastrophes environnementales, les troubles sociaux et les crises sanitaires ne peuvent être contrecarrés que si l’on prend soin de notre environnement et de notre prochain. Les formes d’engagement civiles (par exemple dans les domaines de la protection de l’environnement, des soins et de l’accompagnement à la personne) jouent un rôle toujours plus important à cet égard et doivent être renforcées. Dans le système actuel, elles sont assimilées à des services de seconde zone et connues sous le terme de «service civil de remplacement»; Notre initiative populaire appelle au contraire à une (re)valorisation de ces services au bénéfice de la collectivité et de l’environnement en les définissant comme des «services équivalents» à part entière.

“Le projet du service citoyen porte une véritable exigence d’utilité pratique, et s’inscrit dans une vision à long terme d’une société fondée sur un rapport équitable et concret entre droits et devoirs.”

Noémie ROTEN, CO-PRÉSIDENTE ServiceCitoyen.ch

Texte de l’initiative

(Version 20.05.2019)

La Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101) est modifiée comme suit:

Art. 59 Service citoyen

1 Toute personne de nationalité suisse accomplit un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.

2 Le service citoyen s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.

3 Le service citoyen doit être mis en œuvre de manière à ce que les effectifs réglementaires de l’armée soient garantis. La Confédération adopte les mesures incitatives nécessaires.

4 La loi détermine dans quelle mesure le service citoyen, à l’exclusion du service militaire, peut être accompli par des personnes dépourvues de la nationalité suisse.

5Les personnes qui n’accomplissent pas le service citoyen s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.

6 La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.

7Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service citoyen ont droit, pour elles mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.